L’utilisation du site
Nous vous accordons une autorisation personnelle, non transférable et révocable de consulter le site à des fins légitimes d’information et d’affaires. Vous acceptez de ne pas :
- utiliser le site d’une manière qui enfreint la loi ou les droits d’autrui ;
- tenter d’accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à ses réseaux, ni d’en perturber le fonctionnement ;
- extraire ou collecter des données du site par des moyens automatisés sans notre autorisation écrite ;
- introduire des logiciels malveillants ou compromettre la sécurité du site.
La propriété intellectuelle
Le site et son contenu — textes, design, graphismes, code, logos et le nom Vossian — appartiennent à Vossian ou à ses concédants et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas les copier, les modifier, les distribuer ni en créer des œuvres dérivées sans notre consentement écrit préalable.
Les sites concepts présentés dans nos réalisations sont des projets de démonstration conçus de notre propre initiative ; les entreprises qu’ils mettent en scène sont fictives.
Les estimations et les outils
Les chiffres, délais et estimations affichés sur le site ou produits par nos estimateurs et parcours guidés sont calculés à partir de nos tarifs publiés, à titre indicatif seulement. Ils vous aident à planifier ; ils ne constituent ni une offre ferme, ni une soumission, ni une garantie. La portée, le prix et les modalités d’un mandat sont fixés uniquement dans une entente écrite signée par les deux parties.
Les mandats clients
Tout projet est encadré par une entente de services distincte qui précise la portée, les livrables, les honoraires, la propriété du travail, l’échéancier et l’acceptation. En cas de conflit entre cette entente et les présentes conditions, l’entente signée a préséance pour ce mandat.
Chaque site Vossian est livré sur notre plateforme gérée afin d’assurer sa performance, sa sécurité, ses mises à jour et sa fiabilité à long terme. Et quoi qu’il arrive, votre domaine, votre contenu, vos données et vos éléments de marque vous appartiennent — l’entente de services décrit les modalités de remise.
Les liens et contenus de tiers
Le site peut mentionner ou pointer vers des sites, contenus ou services de tiers que nous ne contrôlons pas. Nous les offrons par commodité ; leur exactitude et leurs pratiques relèvent de leurs auteurs, et vous y accédez à vos propres risques.
L’absence de garantie sur le site
Le site est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas qu’il sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou parfaitement à jour. Les garanties que nous offrons à nos clients sont énoncées dans leur entente de services ; la présente section ne vise que le site public.
La limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Vossian et ses fondateurs ne peuvent être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs — y compris la perte de profits, de revenus, de données ou d’achalandage — découlant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l’utiliser. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.
L’indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Vossian et de le tenir indemne de toute réclamation, perte ou dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre mauvais usage du site ou d’un manquement à ces conditions.
Les modifications
Nous pouvons faire évoluer le site et réviser ces conditions de temps à autre. Les changements prennent effet dès leur publication, comme l’indique la date en tête de page. En continuant d’utiliser le site après un changement, vous acceptez les conditions révisées.
Le droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend qui ne peut être réglé autrement sera porté devant les tribunaux du Québec.
Dispositions générales
Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation à ce droit. Ces conditions, avec notre politique de confidentialité et toute entente de services signée, constituent l’entente complète entre vous et Vossian concernant le site.
Pour nous joindre
Une question sur ces conditions ? Écrivez à hello@vossian.com ou appelez au 514 961-0045.